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Bray-Dunes droit de réponse... ou droit d'en rire... tant de choses sont...

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Bray-Dunes.ddr : inscriptions sur les listes électorales n°1.

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 VOS DROITS ET DÉMARCHES : Elections

Listes électorales: inscriptions d'office des jeunes de 18 ans.
 
Inscription pour les jeunes atteignant 18 ans après le 28 février 2007
 
Les personnes atteignant l'âge de 18 ans après le 28 février 2007 et avant chacun des scrutins électoraux prévus en 2007 seront inscrites d'office sur les listes électorales. 
 

Principe 
Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours, date d'entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales. 
Cette année, sont concernés les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2007 et le 28 février 2008. 
Les années de scrutin général, sont également inscrits d'office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin. 


Mode d'inscription 
Les jeunes majeurs sont inscrits d'office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle. 
Ces opérations se déroulent cette année du 1er septembre 2007 au 28 février 2008. 


Procédure 
La commission administrative de révision des listes électorales procède aux inscriptions d'office en utilisant les informations fournies par l'INSEE, établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense, et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...). 
Attention , toute personne inscrite d'office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.  


Précautions à prendre 
Les fichiers utilisés pour l'inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription a été effectuée. 


Inscription dans une autre commune 
Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire. 


En cas de litige 
En cas d'oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales. 

 
Pour plus d'information :

bdddr@orange.fr 

*   Mairie de Bray Dunes
  place Bray
  59123 BRAY DUNES 
  Téléphone : 0328588282
  Site : http://www.bray-dunes.fr
 
  Horaires d'ouverture
  Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h30
renseignements pris sur le site " Service.public "
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