Bray-Dunes ddr : Elle votait.. elle votait sans savoir...

Elle vote ... Elle vote, mais elle ne savait pas quoi !

Les documents ci-dessus sont issus des sites Légifrance et gouvfr

Le premier est le texte intégral  de l’article 1612.1 relatif à l’adoption et exécution des budgets, article qui a été voté par Mme Verlynde lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2013

Voir le 1^er document (cliquer)

Voir le compte rendu du CM du 17 décembre 2013 « page 3 » (cliquer)

Le deuxième tableau est issu des instructions budgétaires et comptables.

Voir le 2^ème document (cliquer)

Nous sommes dans le cas ou le Compte Administratif 2013 (CA) n’a pas été voté.

Le vote du BP2014 étant intervenu après le 1^er janvier, l’article 1612.1 est applicable et a été respecté : nous étions, au 31 mars, en deçà des sommes autorisées.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2014 (DOB), débat obligatoire pour permettre aux minorités de s’exprimer, il n’y a pas eu de remarques de l’opposition, donc de Mme Verlynde(pages 3 à 4 du CR CM ci-dessous)

Mme Verlynde a voté l’affectation des résultats de l’exercice 2013 (page 5 du CR CM ci-dessous), et a donc eu connaissance de l’excédent de fonctionnement 2013 pour un montant de 813 208,25 € affectés en recettes d’investissement pour 2014 (chapitre 1 article 1068).

Voir le compte rendu du CM du 19 février 2014 (cliquer)

Lors du vote du Budget Primitif pour 2014, Mme Verlynde n’a, certes pour des raisons politiques, pas voté ce budget, mais elle a du, ou aurait du, remarquer (page 1 dernière ligne), que le BP 2014 a été présenté et voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Voir la page 1 du Budget Primitif 2014 (cliquer)

L’intégralité du BP2014 a été mis en ligne par mes soins, sur ce même blog, dès le 15 mars 2014.

En conclusion de ce 3^ème volet d’explications faisant suite aux déclarations fallacieuses, par voix de presse, de Mme Verlynde, que toutes les obligations et réglementations ont été observées pour conduire les affaires financières de la ville (jusqu’au 31 mars en ce qui me concerne), que toutes ont été présentées en Conseil Municipal et la plupart ont été votées par Mme Verlynde, et je dirai même chaque année depuis 6 ans puisque, bien entendu, il en est de même à chaque exercice budgétaire.

On peut donc dire que Mme Verlynde a voté et voté.. sans savoir pour quoi !

Commentaire , et documents mis à disposition, de Jean-Claude Marteel